PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives

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