Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.
Les règles diffèrent selon que votre domicile fiscal est situé en France ou à l'étranger.
- En France
- À l'étranger
Si vous êtes <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F62">domicilié en France</a>, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
si vous êtes né(e) entre 2001 et 2003, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F369">vous pouvez renoncer à être imposé personnellement</a> et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Si vous avez votre <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F62">domicile fiscal</a> à l'étranger, vous êtes imposable si vous disposez de <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F31442">revenus de source française</a>.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes imposables
Code général des impôts : articles 10 à 11
Lieu d'imposition
Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal
Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France
Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration des revenus (papier)
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
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