Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-ligne/service-public-fr-particulier/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)