Dossier
Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
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Pour en savoir plus
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail