Dossier
Allégements fiscaux
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Investissements
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétique
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Téléservice
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Téléservice
Demander une autorisation pour des essais cliniques
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
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