Urbanisme

Cadastre :

La consultation du cadastre peut s’effectuer en mairie ou sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les autorisations d’urbanisme :

Les autorisations d’urbanisme relatives aux projets situés sur Conlie sont à déposer à la mairie qui se charge de les transmettre au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du Pays du Mans chargé de l’instruction. Toute question relative à une demande en cours est à formuler à la mairie qui reste le guichet unique.

Les règles de construction sur la ville de Conlie sont définies dans le plan local d’urbanisme, dont voici le plan de zonage et le règlement par zone. (voir documents téléchargeables)

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration.

Vous pouvez également consulter le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Déposer sa demande d’urbanisme :

Les travaux concernés : construction ou aménagement maison individuelle, pièce supplémentaire, extension, annexe, abri de jardin, piscine, clôture, création ou modifications ouvertures, toiture, ou encore changement de destination (habitat en commerce ou inversement).

Vous trouverez toutes les informations et les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le dépôt dématérialisé est possible depuis le 01/01/2022 en utilisant la saisine par voie électronique à partir du lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/072089/connexion

Voir documents téléchargeables : Flyer dématérialisation urbanisme / CG SVE.

Affichage sur le terrain : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Lien services public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Taxe aménagement :

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature.

Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.

La taxe d’aménagement est une taxe unique composée de 2 parts :

• Part communale ou intercommunale
• Part départementale

Chaque part est instaurée par délibération de l’autorité locale.

Transfert aux services de la DGFiP de la gestion de la taxe d’aménagement :

La Déclaration des éléments nécessaire au calcul des imposition (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers »

Les Etablissement recevant du public (ERP) :

Demande autorisation de travaux : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/etablissement-recevant-public-erp-procedures-autorisation-travaux

Modification, création d’enseignes :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32169 et voir documents téléchargeables : cerfa création ou modification d’enseignes.