Urbanisme

Cadastre :

La consultation du cadastre peut s’effectuer en mairie ou sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les autorisations d’urbanisme :

Les autorisations d’urbanisme relatives aux projets situés sur Conlie sont à déposer à la mairie qui se charge de les transmettre au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du Pays du Mans chargé de l’instruction. Toute question relative à une demande en cours est à formuler à la mairie qui reste le guichet unique.

Les règles de construction sur la ville de Conlie sont définies dans le plan local d’urbanisme, dont voici le plan de zonage et le règlement par zone. (voir documents téléchargeables)

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration.

Vous pouvez également consulter le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Déposer sa demande d’urbanisme :

Les travaux concernés : construction ou aménagement maison individuelle, pièce supplémentaire, extension, annexe, abri de jardin, piscine, clôture, création ou modifications ouvertures, toiture, ou encore changement de destination (habitat en commerce ou inversement).

Vous trouverez toutes les informations et les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le dépôt dématérialisé est possible depuis le 01/01/2022 en utilisant la saisine par voie électronique à partir du lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/072089/connexion

Voir documents téléchargeables : Flyer dématérialisation urbanisme / CG SVE.

Affichage sur le terrain : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Lien services public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Taxe aménagement :

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature.

Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.

La taxe d’aménagement est une taxe unique composée de 2 parts :

• Part communale ou intercommunale
• Part départementale

Chaque part est instaurée par délibération de l’autorité locale, consulter la mairie

Les Etablissement recevant du public (ERP) :

Demande autorisation de travaux : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/etablissement-recevant-public-erp-procedures-autorisation-travaux

Modification, création d’enseignes :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32169 et voir documents téléchargeables : cerfa création ou modification d’enseignes.