La plupart des démarches administratives relatives aux permis de conduire peuvent s’effectuer dorénavant en ligne :
La préfecture vous accueille pour vous aider à faire vos démarches permis de conduire et cartes grises.
Question-réponse
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à <span class="miseenevidence">l'Assurance retraite de la Sécurité sociale</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous n'avez cotisé, au cours de votre carrière, qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n'avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
- Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres
Vous devez faire la demande de remboursement à votre <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/permis-de-conduire/?xml=R38846">Carsat</a>.
Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.
Le montant du remboursement tient compte des <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar" target="_blank">coefficients de revalorisation</a> applicables au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de votre demande de remboursement.
Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Le remboursement est possible à partir de 62 ans.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse