PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Question-réponse

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise <span class="miseenevidence">l’électricité</span>, <span class="miseenevidence">l'hydrogène</span> ou <span class="miseenevidence">une combinaison des deux </span>comme source exclusive d'énergie  (<a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F36844">voiture</a>, <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F36846">camionnette</a>, <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F36847">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</a>).

Pour en savoir plus

Voir aussi...

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