Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
-
Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14
Modalités de délivrance du bac général et technologique
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité