Elections

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Mairie Conlie 

Les 2 bureaux de vote de Conlie sont : Bureau 1 Salle du Conseil Place des Halles

Bureau 2 Salle des Associations Place des Halles.

Pour voter le jour d’un scrutin, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité et votre carte électorale (non obligatoire). Celle-ci vous est envoyée en cas d’inscription en cours d’année par courrier avant un scrutin, pour des inscriptions plus anciennes elle est rééditée et renvoyée à chaque refonte (lors des Elections Présidentielles).

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne qui votera à votre place. Procédure via le lien service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Question-réponse

Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :

  • Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
  • Demandes non prévues par la réglementation

Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (et/ou <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).

Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.

Le recours est gratuit.

Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.

Vous pouvez également saisir le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.

Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :

  • Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
  • Demandes non prévues par la réglementation

Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (ou <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).

Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.

Le recours est gratuit.

Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.

Vous pouvez également saisir le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.

Vous pouvez aussi saisir en ligne <span class="miseenevidence">le centre <span class="expression">Solvit</span> France</span>. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Voir aussi...

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