Elections

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Mairie Conlie 

Les 2 bureaux de vote de Conlie sont : Bureau 1 Salle du Conseil Place des Halles

Bureau 2 Salle des Associations Place des Halles.

Pour voter le jour d’un scrutin, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité et votre carte électorale (non obligatoire). Celle-ci vous est envoyée en cas d’inscription en cours d’année par courrier avant un scrutin, pour des inscriptions plus anciennes elle est rééditée et renvoyée à chaque refonte (lors des Elections Présidentielles).

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne qui votera à votre place. Procédure via le lien service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Question-réponse

Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'<a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R31134">Ase</a> ? Vous êtes <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R59318">mineur isolé</a> ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.

  • Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase au plus tard à l'âge de 16 ans, vous pouvez obtenir une <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a>.

    Le préfet étudie de façon globale votre situation. Il vérifie l'ensemble des conditions suivantes :

    • Formation suivie (elle doit être réelle et sérieuse)
    • Nature de vos liens avec la famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard de vos liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)
    • Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte

    Un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.

    Cette carte vous permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité professionnelle de votre choix (travail salarié ou indépendant, commerce, etc.).

    Vous pouvez demander la carte <span class="expression">vie privée et familiale</span> à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler).

  • Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase entre 16 et 18 ans, vous pouvez être admis au séjour. Mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle, et non d'un droit automatique.

    Suivant la nature de votre formation, il peut vous être délivré :

    • soit une <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F15898">carte salarié ou travailleur temporaire</a> si vous suivez une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois,
    • soit une <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2231">carte étudiant</a> si vous suivez des études secondaires ou universitaires.

    Pour accepter ou refuser de délivrer la carte, le préfet examine de façon globale votre situation. Il prend en compte les éléments suivants :

    • Formation que vous suivez (elle doit être réelle et sérieuse)
    • Nature de vos liens avec votre famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard des liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)
    • Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte

    Un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.

      À savoir

    en dehors de ces cas de délivrance, vous pouvez obtenir une carte de séjour pour un autre motif. Par exemple, en tant que <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F32257">victime de la traite des êtres humains</a>.

    Vous pouvez demander une carte <span class="expression">vie privée et familiale</span> à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler).

Voir aussi...

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