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Mairie Conlie 

Les 2 bureaux de vote de Conlie sont : Bureau 1 Salle du Conseil Place des Halles

Bureau 2 Salle des Associations Place des Halles.

Pour voter le jour d’un scrutin, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité et votre carte électorale (non obligatoire). Celle-ci vous est envoyée en cas d’inscription en cours d’année par courrier avant un scrutin, pour des inscriptions plus anciennes elle est rééditée et renvoyée à chaque refonte (lors des Elections Présidentielles).

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne qui votera à votre place. Procédure via le lien service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Question-réponse

Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Vérifié le 02/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

  • L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité.

    Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

    Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

      À savoir

    Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille ni d'autorisation de l'autre parent.

  • L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité.

    Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

    Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

    Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F32675">inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée</a>.

      À savoir

    ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.

Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R12897">conseil de famille</a> ou la copie de la décision de justice désignant le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R38682">tuteur</a>.

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

Voir aussi...

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