Elections

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Mairie Conlie 

Les 2 bureaux de vote de Conlie sont : Bureau 1 Salle du Conseil Place des Halles

Bureau 2 Salle des Associations Place des Halles.

Pour voter le jour d’un scrutin, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité et votre carte électorale (non obligatoire). Celle-ci vous est envoyée en cas d’inscription en cours d’année par courrier avant un scrutin, pour des inscriptions plus anciennes elle est rééditée et renvoyée à chaque refonte (lors des Elections Présidentielles).

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne qui votera à votre place. Procédure via le lien service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le débridage d'une moto est <span class="miseenevidence">autorisé uniquement dans les 2 cas suivants</span> :

  • Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS.
  • Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=F2830">permis A</a>. Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R1222">réception européenne</a>.

De plus, le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/elections/?xml=R34612">débridage</a> doit être <span class="miseenevidence">réalisé par un professionnel</span>.

La vente d'une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto...).

Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives

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