Elections

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Mairie Conlie 

Les 2 bureaux de vote de Conlie sont : Bureau 1 Salle du Conseil Place des Halles

Bureau 2 Salle des Associations Place des Halles.

Pour voter le jour d’un scrutin, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité et votre carte électorale (non obligatoire). Celle-ci vous est envoyée en cas d’inscription en cours d’année par courrier avant un scrutin, pour des inscriptions plus anciennes elle est rééditée et renvoyée à chaque refonte (lors des Elections Présidentielles).

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne qui votera à votre place. Procédure via le lien service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

  • Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

    En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

    • Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
    • Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
    • Dernier jugement de tutelle
  • Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

  • Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

Voir aussi...

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