Mariage : mairie de domicile ou mairie de domicile des parents de l’un des futurs mariés.
Etapes :
- Récupérer le dossier administratif à constituer
- Déposer le dossier complet avec les documents demandés à la mairie et proposer une date ainsi qu’un horaire de cérémonie.
- La date du mariage sera validée une fois le dossier complet déposé.
Documents à fournir :
- pièces d’Identité en cours de validité des futurs mariés
- justificatif de domicile de moins de 3 mois des futurs mariés et/ou justificatif de domicile des parents domiciliés à Conlie dans le cas où les mariés ne sont pas domicilié dans la commune
- extraits d’acte de naissance des futurs mariés et des éventuels enfants communs (la mairie peut demander les actes auprès des mairies qui délivrent de manière numérique)
- pièces d’identité des témoins
Un entretien préalable aura lieu avec l’Officier d’Etat Civil officiant la cérémonie, afin de prendre connaissance du projet d’acte de mariage.
Le jour de la célébration, respecter la charte de bonne conduite. Doc téléchargeable.
Il est important d’anticiper votre demande afin de respecter les délais de publication et de demandes de pièces justificatives.
Parrainage Civil : mairie de domicile des parents de l’enfant
Etapes :
- Fixer la date et l’heure avec la mairie
- Fournir les documents suivants :
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de Famille
- Justificatif de domicile des parents
- Pièces d’identité des parents
- Pièces d’identité du parrain et de la marraine
Aucune condition d’âge n’est exigée pour l’enfant.
PACS : mairie de domicile
Etape :
Déposer le dossier complet
Documents à fournir :
- Déclaration conjointe d’un Pacs : déclaration conjointe PACS doc téléchargeable
- Convention de Pacs (attention ne pas la signer) : convention de PACS doc téléchargeable
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièces d’identité en cours de validité
Fixer un RDV pour la conclusion avec la mairie
Signer la convention lors du RDV avec l’Officier d’Etat Civil en mairie.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618