Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport biométrique

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Commune de Conlie 

Procédures

Carte Nationale d’Identité et Passeports :

Depuis 2017, la Ville de Conlie fait partie des 19 communes du Département de la Sarthe munies d’un dispositif de recueil pour les titres d’identité.

Vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre pour faire une demande de création ou de renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport.

3 étapes à respecter :

1- Remplir la pré-demande sur https://ants.gouv.fr/ (le cyber centre de votre secteur peut vous aider à effectuer cette démarche). Procédure d’aide pour réaliser la pré-demande doc téléchargeable procédure de prédemande.

2- Prendre RDV en appelant la mairie au 02.43.20.50.35

Créneaux des RDV pour établir un titre :

  • Lundi : 09h-11h50
  • Mardi : 15h-16h et 17h-17h30
  • Mercredi matin sur demande et 14h-16h30
  • Jeudi matin : sur demande
  • Vendredi 09h-10h et 14h-16h30

3- Se rendre au secrétariat de la mairie (sur RDV uniquement) muni de l’ensemble des pièces demandées (voir-dessous).

LA PRÉSENCE DES ENFANTS EST OBLIGATOIRE. L’enfant doit être accompagné du responsable légal uniquement (ni frère ou sœur, ni grands-parents).

Le délai réglementaire pour obtenir votre titre est de 2 mois, nous vous demandons donc de bien vouloir anticiper vos besoins, et signaler lors du RDV la date à laquelle vous en avez besoin. Les seuls motifs d’urgence acceptés par la Préfecture sont : voyage professionnel, voyage humanitaire, maladie ou décès d’un proche à l’étranger, sur justificatifs impérativement.

Pour tout dossier incomplet et notamment des PHOTOS NON CONFORMES, le rendez-vous sera reporté et non ajouté sur les créneaux déjà pris.

MERCI D’ANTICIPER quelques jours AVANT le rendez-vous pour réunir les documents, pré-demande et photos.

MERCI DE NOUS ENVOYER quelques jours avant le RDV les photos par mail afin d’en vérifier la conformité.

RAPPEL : 3 étapes à respecter : 

  • Remplir la pré-demande obligatoire sur ants.gouv.fr (le cybercentre de votre secteur peut vous y aider) 
  • Procédure : Réaliser votre pré-demande. Merci de contacter la mairie si vous l’y arrivez pas. Une procédure est accessible sur notre site Internet. 
  • Réunir les documents nécessaires (attention AUX PHOTOS CONFORMES = nous devons voir les oreilles et le front) 
  • Venir en mairie. A L’HEURE du rendez-vous 

LA PRÉSENCE DES ENFANTS EST OBLIGATOIRE. L’enfant doit être accompagné du responsable uniquement (ni frère ou soeur, ni grands-parents). 

 

Pièces à présenter (originales)

Pré demande imprimée (ANTS – site officiel https://ants.gouv.fr/) => Si vous ne pouvez pas l’imprimer, merci de nous l’envoyer par mail mairie@conlie.fr en notant la date du RDV.
Les timbres fiscaux peuvent s’acheter en ligne en même temps que la pré-demande

Passeport : 17€ pour les -15 ans, 42€ + 15 ans et 86€ pour les majeurs
Carte d’identité : UNIQUEMENT en cas de perte/vol : 25€

(Attention, pas de frais de DOSSIER, certains sites internet frauduleux en prennent)

1 photo récente – 6 mois (sans lunette, serre-tête…) pas de photo d’école

Normes des photographies d’identité :

  • Prises de face, en couleur, sur fond clair (non blanc), récentes (moins de 6 mois) et identiques
  • Le visage doit occuper 70 à 80 % de la hauteur de la photo. Taille : 35mm x 45mm
  • Expression neutre et bouche fermée
  • Tête nue (ni chapeau, ni casquette, ni foulard, ni bandeau, ni coquetterie…)
  • Pas de reflets sur les lunettes. Pas de verres foncés ni de monture épaisse.
  • Pas de mèches de cheveux devant les yeux ou les oreilles. LE VISAGE DOIT ÊTRE BIEN DÉGAGÉ (cheveux attachés, sans barrette ou autre visible)
  • Pas de boucles d’oreille imposantes, pas de capuches et de cols roulés.

Ne rien inscrire au dos des photos, ne pas les découper à l’avance, ni les plier

Justificatif de domicile - 1 an original (facture électricité, téléphone, eau, avis d’imposition revenu, taxe habitation/foncière). Pas d’attestation titulaire de contrat pour EDF, et pas de facture d’ouverture ou de fermeture de contrat.

VOUS POUVEZ VALIDER EN LIGNE VOTRE ADRESSE

Les justificatifs de domicile peuvent être vérifiés en ligne ; dans ce cas, pas besoin de ramener un justificatif.
Les justificatifs de domicile manuscrits ne sont pas acceptés.
Les attestations de domicile ne sont acceptées que si un code 2D est inscrit.
Si la personne est hébergée par un tiers (facture au nom du tiers + sa carte d’identité + attestation hébergement)

En cas de Garde alternée : Jugement ou convention stipulant la garde (ou à défaut, attestation signée des deux parents) + Cni du second parent + justificatif de domicile du second parent. Bien noter les 2 adresses sur la pré-demandes.

Si garde complète par l’un des parents : indiquer qu’une adresse sur la pré-demande+fournir le jugement de garde, le justificatif de domicile du parent qui a la garde ainsi que son titre d’identité.

Carte Nationale d’Identité originale de la personne (et du parent pour les mineurs)

Attention, depuis 2004, les Cartes Nationales d’identité sont valables 15 ans sauf si vous étiez mineur à la date de votre CNI (faite en 2015, valable jusqu’en 2020…). En cas de sortie du territoire français, il convient de fournir un justificatif prouvant votre sortie du territoire (billet d’avion, réservation hôtel/camping, carte grise de votre camping-car…).

  • Passeport original si renouvellement
  • Extrait acte de naissance en cas de perte ou de 1ère demande
  • Extrait acte de naissance si le titre est périmé depuis plus de 5 ans

La plupart des grandes communes (Le Mans, Alençon, Laval, Angers etc…) sont dématérialisées, donc inutile de réclamer l’acte préalablement, la Préfecture s’en chargera.

Livret de famille ou acte de mariage en cas de changement de nom

Déclaration de perte à compléter avant le rdv CERFA déclaration perte CNI ou passeport doc téléchargeable ou de vol (établie par la Gendarmerie ou la Police)+documents officiels avec photo (permis de conduire, carte vitale, à défaut dernier avis d’imposition).+25€ en timbre fiscal.

Veuillez nous contacter pour des cas plus spécifiques.

Mairies équipées de dispositifs de recueil en Sarthe :

Allonnes, Arnage, Brûlon, Changé, Coulaines, Ecommoy, Fresnay-sur-Sarthe, La Bazoge, La Chapelle Saint Aubin, La Ferté Bernard, La Flèche, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans, Mairie Place Saint Pierre et mairie annexe de Pontlieue, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loire, Sablé-sur-Sarthe, Saint Calais.

Liens utiles :

https://www.sarthe.gouv.fr/carte-d-identite-passeport-a3984.html

https://ants.gouv.fr/

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

Remise d’un titre d’identité :

Dès réception de votre titre en mairie (délai variable suivant la période), vous recevrez un SMS vous avertissant que votre titre est disponible en mairie.

Les remises se font SANS Rendez-Vous

  • Venir en personne muni de l’ancien titre et du récépissé de demande fourni lors du RDV
  • La présence du titulaire du titre est obligatoire à partir de 12 ans (prise d’empreintes)
  • Seul l’un des 2 représentants légaux peut récupérer le titre de son enfant
  • Les titres sont conservés en mairie 3 mois à compter de leur date d’arrivée, au-delà, il sont détruits et considérés comme n’ayant jamais existés.

Documents téléchargeables

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives

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