Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Téléservice
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
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Et aussi
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Social - Santé
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Ressources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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