Autorisation d’occupation du domaine public

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Mairie Conlie 

Pour réaliser certains travaux ou pour certains évènements il est nécessaire de modifier la circulation ou d’interdire le stationnement. La demande doit être faite maximum 8 jours avant.

Déménagement, travaux toiture, façade, raccordement électricité, gaz, assainissement, installation échafaudage, benne etc…Docs téléchargeables cerfa demande permission de voirie et demande arrêté de police de la circulation.

Il vous appartiendra d’installer les panneaux de stationnement interdit sur l’emplacement accompagné de l’arrêté municipal et de veiller à la bonne circulation des piétons.

Documents téléchargeables

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